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Conditions générales

Dernière mise à jour : 1 juin 2012

Ce document, ainsi que les informations contenues dans le site www.dansondecor.com ou fournies par ce site (le “site Web”) constitue un contrat (“entente”) entre vous (“vous”) et Danson Décor Inc. et/ou Danson Hong Kong Limited (“Danson”) à propos des conditions relatives à tous les achats que vous faites sur le site Web ou par le biais du site Web.
 
Veuillez lire attentivement toutes les conditions générales qui suivent avant de faire un achat. Vous serez en effet lié par la version de cette entente qui était en vigueur pour chaque commande que vous avez passée sur le site Web ou par le biais du site Web.

Si vous avez une entente séparée avec Danson quant à vos achats effectués sur le site Web, cette entente ne s'applique pas à vous, à moins que votre entente séparée avec Danson comporte expressément les modalités de cette entente.

Si vous souhaitez obtenir des produits “génériques”, adaptés à vos besoins ou modifiés, veuillez communiquer avec Danson en utilisant les informations contenues dans la page “Contactez-nous”. Les achats de tels produits ne peuvent être effectués que sur ce site Web.

Cette entente est assujettie aux modalités commerciales négociées avec Danson avant l’agrément de votre accès à ce site Web, lesquelles peuvent inclure des délais d’approvisionnement spécifiques, des méthodes de paiement, des modalités d’expédition, des prix basés sur le volume et d'autres aspects des achats effectués sur le site Web (votre “plan d'achat”).

1. Prix et confirmation de vente
Danson et ses bureaux affiliés tentent d'être aussi précis que possible. Toutefois, Danson ne garantit pas que les descriptions de produit(s) ou tout autre contenu de son site soient précis, complets, fiables, courants ou exempts d’erreurs. S’il s’avère qu’un produit offert par Danson n'est pas tel qu’il est décrit, votre seul recours est de le retourner dans son état original, non utilisé.

Danson décline toute responsabilité en cas d’erreur tarifaire, typographique ou autre (y compris sur le site Web de Danson ou dans la publicité imprimée) et se réserve le droit d’annuler toute commande que vous passez, pour quelque raison que ce soit (notamment qui découlent de telles erreurs). Les commandes ne lient Danson seulement lorsque le produit est expédié par Danson ou lorsque ces commandes sont expressément confirmées par écrit par Danson.

Tous les prix figurant sur le site Web sont exprimés en dollars canadiens et ne comprennent aucune des taxes de vente applicables.

2. Modalités de paiement
Vous pouvez payer selon la méthode de paiement convenue avec Danson dans votre plan d'achat.

Danson se réserve le droit de vous facturer une pénalité de retard de 1,5 % par mois sur les montants exigibles incontestés, ou bien le taux maximal autorisé par la loi, selon le moindre des deux. Danson se réserve par ailleurs le droit de recourir au recouvrement de la totalité des montants en souffrance (y compris en s’adressant à des agences de recouvrement externes), et également de tous les frais juridiques raisonnables (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) et des coûts liés à un tel recouvrement.

3. Disponibilité des produits
Bien que Danson fasse tout son possible pour assurer la disponibilité des produits, il peut arriver qu'un produit commandé sur le site Web soit, au moment où la commande est passée (ou plus tard), discontinué ou pas disponible du tout, ou inférieur à la quantité demandée. Danson ne peut être tenue responsable d’aucun manque de disponibilité. Au cas où les articles commandés seraient indisponibles, vous serez informé par courriel et tout paiement effectué vous sera remboursé.

4. Garantie et retours
La garantie de matériel limitée de Danson couvre les vices de matériaux et de fabrication qui se révèlent dans les produits et matériels portant la marque Danson. Vous pouvez retourner tout produit défectueux acheté sur le site Web, dans les 90 jours suivant la réception d'un tel produit. Pour renvoyer un produit : (a) vous devez contacter Danson directement avant le renvoi ; (b) vous devez renvoyer le produit dans son emballage original ou l’équivalent ; et (c) vous êtes responsable de tout risque de perte et devez assumer les frais d'expédition et de manutention pour le renvoi ou l’échange du produit.

CECI EST LA SEULE GARANTIE QUI VOUS EST OFFERTE PAR DANSON EN CE QUI CONCERNE LES ACHATS EFFECTUÉS SUR LE SITE WEB OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB.

CERTAINES PROVINCES OU CERTAINS ÉTATS, DANS LEUR LÉGISLATION, N’AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES. DANS DE TELS PROVINCES OU ÉTATS, LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ SUIVANTES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANSON DÉCLINE TOUTES LES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À DES FINS PARTICULIÈRES. LA RESPONSABILITÉ DE DANSONS À L’ÉGARD DES REVENDICATIONS DE GARANTIE, EST LIMITÉE À LA RÉPARATION ET AU REMPLACEMENT, CONFORMÉMENT AUX PROCÉDURES DE GARANTIE DE DANSON EN VIGUEUR À LA DATE DE LA FACTURE. EN VERTU DES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES DES PROVINCES OU DES ÉTATS QUI LIMITENT LA FAÇON DONT DANSON PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS, DANSON SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SA GARANTIE À N’IMPORTE QUEL MOMENT.

DANSON NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES FORTUITS, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE CETTE ENTENTE OU EN LIEN AVEC CETTE ENTENTE, OU PAR SUITE DE VOTRE ACHAT D'UN PRODUIT SUR LE SITE WEB OU PAR LE BIAIS DU SITE WEB.

EN AUCUN CAS, DANSON, SES BUREAUX AFFILIÉS, OU SES EMPLOYÉS, ADMINISTRATEURS, DIRECTEURS ET AGENTS, NE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR DES DOMMAGES ET DES DEMANDES DE DÉDOMMAGEMENT DÉCOULANT DE CETTE ENTENTE OU EN LIEN AVEC CETTE ENTENTE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, DE L’ÉQUITÉ, D’UN DÉLIT CIVIL, (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE), D’UNE GARANTIE OU AUTREMENT, SI LA DEMANDE DÉPASSE LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT PROVOQUANT DES TELS DOMMAGES.

5. Dispositions générales
Danson ne sera pas tenue responsable ou n'encourra aucune responsabilité pour tout manquement à se conformer aux modalités de cette entente, ou pour tout retard dans l'exécution de ces modalités, si un tel manquement ou retard (directement ou indirectement, entièrement ou partiellement) est provoqué par, ou découle :
(a) d’un accident, un incendie, une inondation, une explosion, ou un cas de force majeure;
(b) d’hostilités ou d’un acte ressemblant à une guerre en temps de paix ou de guerre;
(c) d’une insurrection, une rébellion, une révolution, une guerre civile, des actes terroristes, des actes de piraterie, un sabotage, une désobéissance civile, une usurpation de pouvoir, ou une mesure prise par une autorité gouvernementale en vue d'entraver, de combattre ou de défendre une telle situation;
(d) de grèves, ralentissements, lockouts ou autres interruptions ou perturbations de travail ou d’employés, qu’ils impliquent des employés de cette partie ou toute autre personne pour laquelle cette partie n'a aucun contrôle raisonnable;
(e) d’actes législatifs, règlements ou directives d'autorité gouvernementale d’administration compétente, et/ou
(f) de tout autre événement ou cause, comparable ou différent de ceux qui précèdent, hors du contrôle de Danson.

Cette entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la province du Québec, du Canada et des lois canadiennes au Québec. Par les présentes, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, en la province du Québec.

Vous ne pouvez céder ou transférer à des tiers, de quelque autre façon que ce soit, cette entente ou les droits ou obligations qui en découlent, sans le consentement écrit préalable de Danson, lequel consentement étant à la discrétion de Danson. Aucune cession ou délégation d’autorité faite par vous ne peut vous soustraire ou vous libérer des engagements mentionnés dans cette entente. Sous réserve de ce qui précède, cette entente engage les parties aux présentes, leurs héritiers, successeurs et ayants droit respectifs, est conclue dans leur intérêt mutuel et est la loi de chaque partie. Danson a le droit de céder cette entente à un tiers sans exiger votre consentement.

Aucune disposition de cette entente ne peut constituer un partenariat ou une co-entreprise entre vous et Danson.

Si une disposition particulière de cette entente est jugée inadmissible par un tribunal compétent, la disposition serait réputée disjointe du reste de l’entente et toutes les autres dispositions de l’entente resteraient en vigueur.

Les Parties ont expressément demandé que ce contrat soit rédigé en anglais et que toute modification à celui-ci puisse se faire également dans cette langue. The Parties have expressly requested that this Agreement be drawn up in English and that all modifications thereof can be made in this language.

6. Contact
Si vous avez des préoccupations, des questions ou des plaintes concernant cette entente, veuillez communiquer avec Danson à : 

 
 Par téléphone 514-335-2435 ou 1-800-363-1865
du lundi au vendredi, entre 8h30 et 16h30
sauf durant les jours fériés
 Fax
514-339-2441 ou 1-877-893-3267
 Par la poste
Danson Décor Inc.
3425 rue Douglas B. Floreani,
St-Laurent (Québec)
Canada H4S 1Y6
 Par courriel
AssistanceClientele@dansondecor.com
 

 

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