Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 4 f\u00e9vrier 2021<\/p>\n
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\n4.\tCONDITIONS DE PAIEMENT
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\nNos Produits sont soumis \u00e0 la taxe canadienne sur les produits et services (TPS) de 5 %, y compris les articles, l’exp\u00e9dition et les manipulations sp\u00e9ciales. En outre, la taxe de vente provinciales ou la taxe de vente harmonis\u00e9e peubvent s’appliquer, selon les Produits et la destination de l’envoi. Le montant de la taxe de vente imput\u00e9 \u00e0 une commande varie en fonction de la province dans laquelle le ou les Produits seront exp\u00e9di\u00e9s et des lois locales applicables sur la taxe de vente. Vous pourrez voir le montant de la taxe de vente avant de passer votre commande. La taxe est calcul\u00e9e sur le prix de vente total de chaque Produit individuel et sur toute exp\u00e9dition\/manutention conform\u00e9ment aux lois applicables.
\n5.\tLIVRAISON
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\n6.\tR\u00c9PARATION
\nSauf sous r\u00e9serve des garanties \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous, nous ne garantissons pas que l’entretien, les pi\u00e8ces de rechange et le service de r\u00e9paration seront disponibles apr\u00e8s votre achat.
\n7.\tGARANTIE ET RETOURS
\nLa garantie limit\u00e9e de Danson couvre les d\u00e9fauts de mat\u00e9riaux et de fabrication des Produits de la marque Danson. Sauf indication contraire, vous pouvez retourner tout Produit d\u00e9fectueux achet\u00e9 sur le Site Internet dans les 90 jours civils suivant la r\u00e9ception du Produit. Pour retourner un Produit, vous : (a) devez contacter Danson directement avant de tenter de retourner le Produit ; (b) devez retourner le Produit dans son emballage d’origine ou \u00e9quivalent ; et (c) \u00eates responsable du risque de perte et des frais d’exp\u00e9dition et de manutention pour le retour ou l’\u00e9change du Produit.
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\n8.\tDISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES
\nVous vous engagez \u00e0 nous indemniser et \u00e0 nous tenir \u00e0 couvert de toute r\u00e9clamation et responsabilit\u00e9 qui pourrait survenir suite \u00e0 votre utilisation, mauvaise utilisation ou stockage des Produits, sauf dans la mesure o\u00f9 ces r\u00e9clamations et responsabilit\u00e9s sont dues \u00e0 une n\u00e9gligence ou \u00e0 une faute lourde ou intentionnelle de notre part.
\nNous pouvons modifier les Conditions de vente de temps en temps. Toutefois, la version qui vous est applicable sera celle que vous avez accept\u00e9e au moment de votre achat. La date de la derni\u00e8re modification est indiqu\u00e9e au d\u00e9but des pr\u00e9sentes Conditions de vente.
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\nLes pr\u00e9sentes Conditions de vente sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es par les lois de la province de Qu\u00e9bec, Canada et les lois du Canada applicables au Qu\u00e9bec. Par les pr\u00e9sentes, les parties se soumettent irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du district de Montr\u00e9al, province de Qu\u00e9bec.
\nVous ne devez pas c\u00e9der ou transf\u00e9rer de toute autre mani\u00e8re les pr\u00e9sentes Conditions de vente ou l’un des droits ou obligations qui en d\u00e9coulent \u00e0 un tiers sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Danson, lequel consentement est \u00e0 la seule discr\u00e9tion de Danson. Aucune cession ou d\u00e9l\u00e9gation de votre part ne vous lib\u00e9rera de vos obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions de vente. Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les pr\u00e9sentes Conditions de vente lient, profitent et sont ex\u00e9cutoires par chacune des parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Danson sera autoris\u00e9e \u00e0 c\u00e9der les pr\u00e9sentes Conditions de vente \u00e0 tout tiers sans avoir besoin de votre consentement.
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