{"id":2772,"date":"2021-06-30T18:02:03","date_gmt":"2021-06-30T22:02:03","guid":{"rendered":"https:\/\/dansondecor.com\/terms-conditions\/"},"modified":"2021-07-07T15:12:33","modified_gmt":"2021-07-07T19:12:33","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dansondecor.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Termes et conditions"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/strong><\/p>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 3 f\u00e9vrier 2021<\/strong><\/p>\n

Danson Decor Inc. et les autres entit\u00e9s de son groupe (collectivement \u00ab\u00a0Danson<\/strong>\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb<\/strong>, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb <\/strong>ou \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb<\/strong>) g\u00e8re le site Internet https:\/\/dansondecor.com\/ (le \u00ab\u00a0Site Internet\u00a0<\/strong>\u00bb) afin de fournir des services d’information et de communication \u00e0 ses utilisateurs (\u00ab\u00a0vous\u00a0<\/strong>\u00bb ou \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb<\/strong>) concernant ses produits et services.<\/p>\n

Votre acc\u00e8s et votre utilisation du Site Internet et des messages, informations, donn\u00e9es, textes, graphiques, images, photographies, illustrations, vid\u00e9os, mat\u00e9riels interactifs, logiciels ou autres contenus disponibles sur le Site Internet (collectivement, le \u00ab\u00a0Contenu<\/strong>\u00a0\u00bb) sont soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (\u00ab\u00a0Conditions g\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) <\/strong>et \u00e0 toutes les lois applicables. En acc\u00e9dant au Site Internet et en le parcourant, vous acceptez, sans limitation ni r\u00e9serve, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous n’acceptez pas de respecter les Conditions g\u00e9n\u00e9rales, veuillez vous abstenir imm\u00e9diatement d’acc\u00e9der ou d’utiliser le Site Internet et son Contenu et supprimer tout Contenu t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 \u00e0 partir du Site Internet, ainsi que votre compte, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Si vous souhaitez acc\u00e9der \u00e0 la version anglaise des Conditions g\u00e9n\u00e9rales, veuillez cliquer ici.<\/em> If you wish to access the English version of the Terms and Conditions, please click here.<\/em><\/p>\n

Si vous avez des questions concernant ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse customercare@dansondecor.com . Nous sommes l\u00e0 pour vous aider !<\/p>\n

    \n
  1. D\u00e9charge et limitation de responsabilit\u00e9<\/u><\/li>\n<\/ol>\n

    Bien que Danson s’efforce d’inclure des informations \u00e0 jour et pr\u00e9cises sur le Site Internet, le Site Internet et le Contenu sont fournis \u00ab\u00a0TELS QUELS\u00a0\u00bb et en fonction de leur disponibilit\u00e9, et tout acc\u00e8s, utilisation, modification ou confiance dans le Site Internet et le Contenu est \u00e0 vos propres risques. Danson et ses partenaires, conc\u00e9dants de licence, agents, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, employ\u00e9s, dirigeants, directeurs ou repr\u00e9sentants (\u00ab\u00a0Repr\u00e9sentants de Danson<\/strong>\u00a0\u00bb) ne garantissent en aucune fa\u00e7on l’exactitude de cette information, et Danson ou les Repr\u00e9sentants de Danson n’assument aucune responsabilit\u00e9 pour toute erreur ou omission contenue dans le Site Internet, car Danson et les Repr\u00e9sentants de Danson ne peuvent pas garantir et ne font pas, et d\u00e9clinent express\u00e9ment, toutes les repr\u00e9sentations, garanties, engagements et conditions, explicites ou implicites, par effet de la loi ou autrement, en ce qui concerne le Site Internet ou le Contenu, y compris : (i) toute garantie et condition implicite de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier ou de non-contrefa\u00e7on, ou toute repr\u00e9sentation ou garantie implicite d\u00e9coulant de l’ex\u00e9cution, de la conduite des affaires ou de l’usage du commerce ; (ii) que le Site Internet ou le Contenu r\u00e9pondra \u00e0 vos exigences (ou \u00e0 celles de votre organisation ou soci\u00e9t\u00e9) ou sera compatible avec votre ordinateur ou l’\u00e9quipement connexe, l’\u00e9quipement photographique ou le logiciel ; (iii) que le Site Internet ou le Contenu est exact, valide, fiable, authentique, actuel ou complet ; (iv) que le Site Internet continuera \u00e0 fonctionner, fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs ; ou (v) que votre navigation dans les documents affich\u00e9s sur le Site Internet ne portera pas atteinte aux droits de tiers n’appartenant pas \u00e0 Danson.<\/p>\n

    Vous naviguez sur le Site Internet \u00e0 vos propres risques. Ni Danson ni aucune autre partie (y compris les Repr\u00e9sentants de Danson) impliqu\u00e9e dans la cr\u00e9ation, la production ou la livraison du Site Internet ne sera responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit (y compris les dommages directs, accidentels, cons\u00e9cutifs, indirects, exemplaires, sp\u00e9ciaux ou punitifs) d\u00e9coulant de, ou en relation avec, votre acc\u00e8s au, ou votre utilisation, ou de tout inconv\u00e9nient, retard d’acc\u00e8s du Site Internet, du Contenu, les Modifications de l’Utilisateur, tout Contenu de tout Site Internet li\u00e9, ou la d\u00e9faillance de ces sites (y compris les dommages subis \u00e0 la suite d’omissions ou d’inexactitudes dans ce Site Internet ou son Contenu, ou la transmission d’informations confidentielles ou sensibles vers ou depuis ces sites), m\u00eame si Danson ou les Repr\u00e9sentants de Danson ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s de la possibilit\u00e9 de tels dommages ou pertes ou si ces dommages ou pertes \u00e9taient pr\u00e9visibles.<\/p>\n

      \n
    1. Modifications du Site Internet<\/u><\/li>\n<\/ol>\n

      Danson peut \u00e0 tout moment r\u00e9viser les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Vous \u00eates li\u00e9 par ces r\u00e9visions et devez donc visiter p\u00e9riodiquement cette page pour revoir les Conditions g\u00e9n\u00e9rales alors en vigueur. Si vous n’acceptez pas une condition ou une modification des Conditions g\u00e9n\u00e9rales, vous devez cesser imm\u00e9diatement d’utiliser le Site Internet. Le fait de continuer \u00e0 utiliser le Site Internet apr\u00e8s l’affichage de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci. Les Conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent exclusivement \u00e0 votre utilisation du Site Internet et ne modifient pas les conditions ou modalit\u00e9s de tout autre accord que vous pourriez avoir avec Danson.<\/p>\n

      Danson peut, \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9, et pour quelque raison que ce soit, r\u00e9silier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site Internet. Danson se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du Site Internet \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, mais confirme qu’elle n’a aucune obligation de le faire. Danson et ses fournisseurs de services auront \u00e9galement le droit de mettre fin \u00e0 votre utilisation du Site Internet comme indiqu\u00e9 ci-dessous sous la rubrique \u00ab\u00a0Fin de l’utilisation\u00a0\u00bb.<\/p>\n

        \n
      1. Communications<\/u><\/li>\n<\/ol>\n

        Sous r\u00e9serve de toute loi applicable (et, dans le cas de renseignements personnels, des exigences de la Politique de confidentialit\u00e9 (telle que d\u00e9finie ci-dessous) et des termes de tout autre accord conclu avec Danson, toute communication envoy\u00e9e par vous via le Site Internet ou par courrier \u00e9lectronique, qu’elle soit sollicit\u00e9e par Danson ou autrement, est sur une base non confidentielle, et Danson sera libre d’utiliser et de divulguer le contenu d’une telle communication, y compris les id\u00e9es, inventions, concepts ou savoir-faire qui y sont divulgu\u00e9s, \u00e0 toute fin, y compris le d\u00e9veloppement, la fabrication et\/ou la commercialisation de biens et services. Vous acceptez de ne revendiquer aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 de quelque nature que ce soit sur ces communications (y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, la concurrence d\u00e9loyale, les droits moraux ou les autres droits implicites) et vous renoncez par la pr\u00e9sente \u00e0 ces droits moraux en faveur de Danson ainsi qu’au droit de recevoir toute contrepartie financi\u00e8re ou autre en rapport avec cette communication.<\/p>\n

        Toutes les informations que vous fournissez par le biais du Site Internet ou en relation avec tout mat\u00e9riel soumis doivent \u00eatre vraies, exactes, actuelles et compl\u00e8tes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, doivent \u00eatre mises \u00e0 jour par vous rapidement en cas de changement de ces informations.<\/p>\n

        Bien que le Site Internet et le Contenu fournissent des informations concernant les produits et services offerts par Danson, aucune partie du Site Internet ou du Contenu ne constitue une offre de vente de produits ou de prestation de services. Toute vente ou fourniture de produits et services de Danson fera l’objet d’un accord contractuel distinct. Aucune condition contractuelle communiqu\u00e9e par vous via le Site Internet ne fera partie du contrat d’achat ou de fourniture de produits et services, sauf si elle y est express\u00e9ment incorpor\u00e9e.<\/p>\n

          \n
        1. Compte et IDENTIFIANTS<\/u><\/li>\n<\/ol>\n

          Vous devez vous inscrire pour obtenir un compte sur le Site Internet afin de pouvoir acc\u00e9der et utiliser certaines des fonctionnalit\u00e9s du Site Internet. Dans tous les cas, vous vous engagez \u00e0 fournir des informations v\u00e9ridiques et compl\u00e8tes lors de l’inscription ou de la conclusion d’un contrat et \u00e0 tenir ces informations \u00e0 jour.<\/p>\n

          Danson d\u00e9livre des codes d’acc\u00e8s et identifiants pour vous permettre d’acc\u00e9der \u00e0 votre compte, si vous vous inscrivez pour un tel compte. Toute utilisation de votre compte par le biais des identifiants qui vous sont fournis sera consid\u00e9r\u00e9e comme votre utilisation et vous serez responsable de cette utilisation et de toutes les cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent. Vous vous engagez \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger ces codes d’acc\u00e8s contre toute utilisation abusive par d’autres personnes et toute divulgation \u00e0 d’autres personnes et \u00e0 informer rapidement Danson de toute utilisation abusive ou perte de codes d’acc\u00e8s ou d\u2019identifiants.<\/p>\n

            \n
          1. Utilisations autoris\u00e9es<\/u><\/li>\n<\/ol>\n

            Il vous est accord\u00e9 une licence non exclusive, non transf\u00e9rable, non susceptible de sous-licence, r\u00e9vocable et limit\u00e9e pour copier, t\u00e9l\u00e9charger, afficher sur votre ordinateur, imprimer et utiliser le Contenu uniquement \u00e0 des fins d’information et uniquement pour : (a) votre propre usage personnel ; ou (b) l’usage interne de votre organisation ou soci\u00e9t\u00e9. \u00c0 l’exception de ce qui est pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, aucune autre utilisation n’est autoris\u00e9e.<\/p>\n

            Tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s par les Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 Danson.<\/p>\n

              \n
            1. Utilisations restreintes <\/u><\/li>\n<\/ol>\n

              Vous ne pouvez pas :<\/p>\n

                \n
              • inclure tout Contenu dans ou avec tout produit ou service que vous ou d’autres personnes affili\u00e9es ou li\u00e9es \u00e0 vous avez mis en ligne ;<\/li>\n
              • copier tout Contenu sur votre propre Site Internet ou sur tout autre site ou application;<\/li>\n
              • utiliser le Site Internet d’une mani\u00e8re susceptible d’endommager, de d\u00e9sactiver, de surcharger, d’alt\u00e9rer, d’interf\u00e9rer avec la s\u00e9curit\u00e9, d’affecter n\u00e9gativement le fonctionnement ou d’abuser de toute autre mani\u00e8re des ressources du syst\u00e8me, des comptes, des serveurs, des r\u00e9seaux, des sites affili\u00e9s ou li\u00e9s, connect\u00e9s au Site Internet ou accessibles par son interm\u00e9diaire (y compris le t\u00e9l\u00e9chargement, l’affichage ou la transmission sur le Site Internet de virus informatiques, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres fichiers ou programmes informatiques qui sont potentiellement nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ou qui peuvent imposer une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e sur l’infrastructure du Site Internet ; ou utilisant un robot, une araign\u00e9e ou tout autre programme ou dispositif automatique, ou un processus manuel pour surveiller, copier, r\u00e9sumer ou extraire de toute autre mani\u00e8re des informations du Site Internet ou du Contenu, en tout ou en partie) ;<\/li>\n
              • utiliser le Site Internet ou le Contenu d’une mani\u00e8re qui porte atteinte aux droits de toute autre personne (y compris les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e et de la personnalit\u00e9, les droits d’auteur, les droits moraux et autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle), qui est ill\u00e9gale, qui viole tout droit de Danson, de ses partenaires, conc\u00e9dants, fournisseurs de contenu, prestataires de services ou entrepreneurs, qui est interdite dans les Conditions g\u00e9n\u00e9rales (y compris en acc\u00e9dant au Site Internet \u00e0 partir de tout endroit o\u00f9 un tel acc\u00e8s peut \u00eatre ill\u00e9gal ou interdit), qui est contraire \u00e0 l’\u00e9thique, ind\u00e9cent, offensant, diffamatoire, d\u00e9sobligeant, frauduleux, trompeur, nuisible, abusif, mena\u00e7ant, vulgaire, blasph\u00e9matoire, pornographique, obsc\u00e8ne, sexuellement explicite, sexiste, raciste, haineux, offensant, harcelant, portant atteinte au droit \u00e0 la vie priv\u00e9e d’autrui, qui est autrement r\u00e9pr\u00e9hensible ou qui ne respecte pas les droits et int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux d’autrui ;<\/li>\n
              • utiliser le Site Internet, le Contenu dans le cadre d’un couplage de donn\u00e9es ou d’une exploration de donn\u00e9es, y compris la collecte ou l’utilisation d’informations sur d’autres utilisateurs ou distributeurs (y compris leurs adresses \u00e9lectroniques) sans leur consentement ;<\/li>\n
              • publier ou soumettre sur le Site Internet tout mat\u00e9riel qui violerait l’une des restrictions \u00e9nonc\u00e9es dans les Conditions g\u00e9n\u00e9rales ;<\/li>\n
              • utiliser le Site Internet \u00e0 des fins ou activit\u00e9s commerciales, sauf pour offrir de conclure des transactions commerciales avec Danson ; et<\/li>\n
              • utiliser le Site Internet de quelque mani\u00e8re que ce soit de fa\u00e7on \u00e0 : (i) diluer ou d\u00e9pr\u00e9cier le nom et la r\u00e9putation de Danson, de toute marque (telle que d\u00e9finie dans les pr\u00e9sentes), des partenaires, des conc\u00e9dants de licence, des fournisseurs de contenu, des fournisseurs de services ou des sous-traitants de ceux-ci, selon le cas ; (ii) interf\u00e9rer avec l’utilisation et la jouissance du Site Internet par d’autres personnes ou de l’Internet en g\u00e9n\u00e9ral ; (iii) entra\u00eener le contournement ou la violation de toute mesure d’authentification d’utilisateur, de mot de passe, de s\u00e9curit\u00e9 ou de contr\u00f4le concernant le Site Internet ou toute autre ressource Internet ou syst\u00e8me informatique ; (iv) dissimuler ou d\u00e9former l’auteur ou l’origine de tout message ou communication, ou qui usurpe l’identit\u00e9 d’une personne, ou qui d\u00e9clare faussement ou d\u00e9forme de toute autre mani\u00e8re une affiliation avec toute autre personne, y compris tout Repr\u00e9sentant de Danson ; ou (v) divulguer des images de toute personne ou des renseignements personnels sur toute personne (telles que des noms, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, adresses \u00e9lectroniques, adresses postales, num\u00e9ro d’assurance sociale ou autre num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9) sans l’autorisation de cette personne.<\/li>\n<\/ul>\n

                Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation \u00e9crite de Danson, \u00ab\u00a0refl\u00e9ter\u00a0\u00bb tout Contenu sur un autre serveur.<\/p>\n

                  \n
                1. informations et CONTENU exclusifs<\/u><\/li>\n<\/ol>\n

                  Vous acceptez que tout le Contenu soit prot\u00e9g\u00e9 par des droits d’auteur (soit enregistr\u00e9s, soit d\u00e9coulant du droit commun ou du droit civil applicable) et qu’il soit d\u00e9tenu ou contr\u00f4l\u00e9 par Danson. Vous devez reconna\u00eetre la source de tout Contenu utilis\u00e9 par vous conform\u00e9ment aux Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

                  Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autoris\u00e9e du Site Internet ou du Contenu par une personne peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce et\/ou les droits d’auteur et pourrait exposer cette personne \u00e0 des poursuites judiciaires. Vous acceptez de vous conformer \u00e0 toutes les lois sur le droit d’auteur dans le monde entier dans votre utilisation du Site Internet et du Contenu et d’emp\u00eacher toute copie non autoris\u00e9e du Contenu.<\/p>\n

                  Certains noms, mots, titres, phrases, logos, ic\u00f4nes, graphiques ou dessins du Site Internet, y compris, sans s’y limiter, Danson, le logo de Danson, constituent des marques de commerce, des appellations commerciales, des pr\u00e9sentations et\/ou des produits et services associ\u00e9s de Danson, de ses partenaires, de tout conc\u00e9dant de licence, fournisseur de contenu, fournisseur de services ou entrepreneur de Danson ou de tout autre tiers (collectivement les \u00ab\u00a0Marques\u00a0\u00bb<\/strong>) et peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s au Canada ou ailleurs et leur affichage sur le Site Internet ne transmet ni ne cr\u00e9e aucune licence ou autre droit sur les Marques. Toute utilisation des Marques, en tout ou en partie, qui sont accessibles via le Site Internet sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Danson ou de ce tiers est strictement interdite. Vous ne pouvez pas enregistrer de noms de domaine correspondant aux Marques.<\/p>\n

                    \n
                  1. SiteS Internet li\u00e9S et cadrage<\/u><\/li>\n<\/ol>\n

                    Danson demeure responsable de ses fournisseurs de services, tel que BWEB, qui nous permet de recevoir vos commandes. Toutefois, certains liens sur le Site Internet peuvent vous conduire \u00e0 d\u2019autres sites Internet qui ne sont pas nos fournisseurs de services. Danson fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodit\u00e9. Danson n’est pas responsable du contenu de ces pages li\u00e9es. Danson ne fait aucune d\u00e9claration ou garantie concernant, et n’approuve pas, tout site Internet li\u00e9, les informations qui y figurent ou les produits ou services d\u00e9crits. Si vous quittez le Site Internet par un lien contenu dans les pr\u00e9sentes, et que vous visualisez un contenu qui n’est pas fourni par ou au nom de Danson, vous le faites \u00e0 vos propres risques et il est de votre responsabilit\u00e9 de prendre toutes les mesures de protection pour vous prot\u00e9ger contre les virus et autres \u00e9l\u00e9ments destructeurs.<\/p>\n

                    Il vous est accord\u00e9 un droit limit\u00e9 et non exclusif de cr\u00e9er un lien hypertexte vers le Site Internet. Vous acceptez que si vous cr\u00e9ez un lien entre un autre site Internet et le Site Internet, cet autre site ne doit pas (a) cr\u00e9er des cadres autour d’une partie quelconque du Site Internet ou utiliser d’autres techniques qui modifient la pr\u00e9sentation visuelle du Site Internet ; (b) impliquer que Danson vous cautionne ou cautionne toute autre personne (y compris votre organisation ou soci\u00e9t\u00e9), ou vous ou les produits ou services de cette autre personne ; (c) sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Danson, impliquer une affiliation entre vous ou toute autre personne, ou vous ou les produits ou services de cette autre personne et Danson ; (d) d\u00e9former la relation entre vous ou toute autre personne et Danson ou pr\u00e9senter des informations ou impressions fausses, trompeuses, d\u00e9rogatoires, diffamatoires ou autrement dommageables sur Danson ou l’un de ses produits ou services ; ou (e) contenir des documents qui peuvent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s comme \u00e9tant de mauvais go\u00fbt, nuisibles, offensants ou inexacts, ou qui sont autrement en violation des Conditions g\u00e9n\u00e9rales (y compris la Section 6 (Utilisations restreintes)).<\/p>\n

                      \n
                    1. Vie priv\u00e9e<\/u><\/li>\n<\/ol>\n

                      Danson respecte votre droit \u00e0 la vie priv\u00e9e. Toutes les informations que Danson peut traiter via le Site Internet, y compris vos renseignements personnels, lors de votre visite sur le Site Internet, sont soumis \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 de Danson, qui peut \u00eatre consult\u00e9e en cliquant ici (la \u00ab\u00a0Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

                        \n
                      1. Juridiction<\/u><\/li>\n<\/ol>\n

                        Le Site Internet est h\u00e9berg\u00e9 sur des serveurs au Canada et le Site Internet est contr\u00f4l\u00e9 par Danson depuis la province de Qu\u00e9bec, Canada. En acc\u00e9dant au Site Internet, vous acceptez que le pr\u00e9sent accord soit conclu dans la province de Qu\u00e9bec, au Canada, et que toutes les questions qui s’y rapportent soient r\u00e9gies par les lois applicables dans la province de Qu\u00e9bec, sans \u00e9gard aux conflits de lois qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n

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                          \n
                        1. Fin de l’utilisation<\/u><\/li>\n<\/ol>\n

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