Conditions de vente

Dernière mise à jour : 4 février 2021

Les présentes conditions de vente (les « Conditions de vente ») sont conclues entre Danson Decor Inc. (« Danson », « nous », « notre » ou « nos ») et vous, le client ayant le nom et l’adresse indiqués dans le formulaire de commande (le « Client », « vous » ou « votre ») qui achète nos produits mis en vente sur notre site Internet https://dansondecor.com/ (le « Site Internet ») (les « Produits »).
Les présentes Conditions de vente sont effectives dès lors que vous les acceptez au moment où vous achetez nos Produits.
Si vous souhaitez accéder à la version anglaise des Conditions de vente, veuillez cliquer ici. If you wish to access the English version of these Terms of Sale, please click here.
Veuillez lire attentivement les Conditions de vente avant d’effectuer tout achat. Vous serez lié par la version des présentes Conditions de vente qui était en vigueur lorsque vous avez passé chaque commande via le Site Internet.
Si vous avez un contrat séparé avec Danson en ce qui concerne vos achats effectués sur le Site Internet, les présentes Conditions de vente ne s’appliquent pas à vous, à moins que votre contrat séparé avec Danson n’intègre expressément les présentes Conditions de vente.
Si vous souhaitez obtenir des produits « génériques », « white label », personnalisés ou modifiés, veuillez contacter Danson en utilisant les informations indiquées ci-dessous. Les achats de ces produits ne peuvent être effectués par l’intermédiaire de ce Site Internet.
Ces Conditions de vente sont soumises aux conditions commerciales négociées avec Danson avant que vous n’obteniez l’accès à ce Site Internet, qui peuvent inclure des délais spécifiques, des méthodes de paiement, des modalités d’expédition, des prix de volume et d’autres aspects des achats effectués sur le Site Internet (votre « Programme d’achat »).
Si vous avez des questions concernant ces Conditions de vente, veuillez nous contacter :

514-335-2435 ou 1-800-363-1865
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30 (heure de l’Est)
Sauf les jours fériés

Danson Decor Inc.
3425, rue Douglas B. Floreani,
St-Laurent, Québec H4S 1Y6
CustomerCare@dansondecor.com
1. PRIX, DESCRIPTION DES PRODUITS ET COMMANDE
Les Produits sont décrits sur notre Site Internet, ainsi que leurs caractéristiques et spécifications techniques. Le prix de chaque Produit est détaillé dans votre formulaire de commande avant d’effectuer l’achat, une fois que vous avez quitté votre panier. Tous les prix sont en dollars canadiens.
2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Vous acceptez et reconnaissez que certains Produits peuvent être en rupture de stock ou indisponibles de temps à autre. Nous nous efforçons de tenir à jour notre liste de Produits et les tarifs correspondants, mais il peut y avoir des différences entre les Produits disponibles sur le Site Internet et l’inventaire réel. Si un Produit est en rupture de stock ou indisponible, nous vous contacterons par téléphone et/ou par SMS pour vous informer et vous aider à remplacer les Produits qui sont en rupture de stock ou indisponibles. Si vous ne répondez pas à nos tentatives, vous acceptez que nous puissions retirer le(s) Produit(s) en rupture de stock ou indisponible(s) de votre commande, et nous ne vous facturerons pas ces Produits en rupture de stock ou indisponibles.
3. LA MODIFICATION OU L’ANNULATION DE COMMANDES
Vous pouvez modifier ou annuler votre commande jusqu’à l’expédition qu’avec l’accord écrit préalable de Danson et ces modifications peuvent nécessiter des conditions ou modalités différentes, notamment une modification du prix et/ou du délai de livraison. Pour modifier ou annuler votre commande, veuillez contacter nos représentants du service clientèle en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Une fois soumise, vous ne pouvez pas annuler une commande à moins que l’annulation ne soit expressément approuvée par Danson par écrit, cette approbation pouvant être conditionnée au paiement des frais, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de stockage et d’expédition, les frais de production de matériaux non standard, les frais d’achat de matériaux non retournables et tous les autres frais résultant de l’annulation.
Parfois, une commande ou une partie de commande peut être annulée par Danson pour diverses raisons, par exemple si vos informations de paiement ou votre adresse de livraison n’ont pas pu être vérifiées. Si votre commande est annulée, vous recevrez un avis concernant votre commande par courrier électronique. Vous ne serez pas facturé pour les Produits annulés par Danson.
Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser toute commande que vous nous passez. Nous nous réservons également le droit de vérifier la validité de toutes les commandes et/ou d’annuler toute commande si nous trouvons des preuves de fraude, de falsification et/ou de toute autre violation des Conditions de vente.
4. CONDITIONS DE PAIEMENT
Vous pouvez payer selon le mode de paiement convenu avec Danson dans votre Programme d’achat.
Danson se réserve le droit de vous facturer une pénalité de retard de 1,5 % par mois appliquée sur les montants en retard non contestés, ou le taux maximum autorisé par la loi, le montant le plus faible étant retenu. Danson se réserve en outre le droit de demander le recouvrement de tous les montants en souffrance (y compris par renvoi à des tiers collecteurs), plus tous les frais légaux raisonnables (y compris les frais d’avocat raisonnables) et les coûts associés à ce recouvrement.
Nos Produits sont soumis à la taxe canadienne sur les produits et services (TPS) de 5 %, y compris les articles, l’expédition et les manipulations spéciales. En outre, la taxe de vente provinciales ou la taxe de vente harmonisée peubvent s’appliquer, selon les Produits et la destination de l’envoi. Le montant de la taxe de vente imputé à une commande varie en fonction de la province dans laquelle le ou les Produits seront expédiés et des lois locales applicables sur la taxe de vente. Vous pourrez voir le montant de la taxe de vente avant de passer votre commande. La taxe est calculée sur le prix de vente total de chaque Produit individuel et sur toute expédition/manutention conformément aux lois applicables.
5. LIVRAISON
Veuillez prévoir deux (2) jours ouvrables pour le traitement de votre commande. Vos livraisons sont expédiées par les services postaux standards et peuvent être retardées pour des raisons indépendantes de notre volonté. Les délais d’expédition peuvent varier. Toutes les dates d’expédition et de livraison communiquées sur notre Site Internet ou par courrier électronique ne sont que des estimations et sont susceptibles d’être modifiées. Veuillez noter que la livraison n’est disponible que pour les adresses postales situées au Canada. Nous livrons à l’adresse indiquée dans votre bon de commande.
Si les Produits semblent être endommagés à la livraison, veuillez refuser la livraison. Si vous avez déjà accepté la livraison et que vous constatez ensuite des dommages lors du transport, veuillez contacter le transporteur immédiatement. Conservez tout le matériel d’emballage et les documents, ne jetez rien. Contactez nos représentants du service clientèle et nous vous donnerons des instructions. S’il manque un Produit dans votre commande, vous devez également contacter nos représentants du service clientèle.
6. RÉPARATION
Sauf sous réserve des garanties énoncées ci-dessous, nous ne garantissons pas que l’entretien, les pièces de rechange et le service de réparation seront disponibles après votre achat.
7. GARANTIE ET RETOURS
La garantie limitée de Danson couvre les défauts de matériaux et de fabrication des Produits de la marque Danson. Sauf indication contraire, vous pouvez retourner tout Produit défectueux acheté sur le Site Internet dans les 90 jours civils suivant la réception du Produit. Pour retourner un Produit, vous : (a) devez contacter Danson directement avant de tenter de retourner le Produit ; (b) devez retourner le Produit dans son emballage d’origine ou équivalent ; et (c) êtes responsable du risque de perte et des frais d’expédition et de manutention pour le retour ou l’échange du Produit.
IL S’AGIT DE LA SEULE GARANTIE QUE VOUS OFFRE DANSON POUR TOUT ACHAT EFFECTUÉ VIA LE SITE INTERNET.
CERTAINES PROVINCES OU CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES EN VERTU DES LOIS QUI Y SONT APPLICABLES. DANS CES PROVINCES OU ÉTATS, LES EXCLUSIONS SUIVANTES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANSON DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LA RESPONSABILITÉ DE DANSON POUR LES DEMANDES DE GARANTIE EST LIMITÉE À LA RÉPARATION ET AU REMPLACEMENT SELON LES PROCÉDURES DE GARANTIE DE DANSON EN VIGUEUR À LA DATE DE LA FACTURE. SOUS RÉSERVE DES LOIS PROVINCIALES OU ÉTATIQUES APPLICABLES QUI LIMITENT LA MANIÈRE DONT DANSON PEUT APPORTER DES MODIFICATIONS, DANSON SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SA GARANTIE À TOUT MOMENT.
DANSON NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE OU DE VOTRE ACHAT DE TOUT PRODUIT SUR OU PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET.
EN AUCUN CAS, DANSON, SES FILIALES, SES OU LEURS EMPLOYÉS, DIRECTEURS, CADRES ET AGENTS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES COLLECTIVEMENT DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET TOUTE INDEMNITÉ DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE, QU’ELLE SOIT RÉCLAMÉE EN VERTU D’UN CONTRAT OU NON (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE OU LA RESPONSABILITÉ CIVILE), D’UNE GARANTIE OU AUTRE, DÉPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT À L’ORIGINE DE CES DOMMAGES.
8. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Vous vous engagez à nous indemniser et à nous tenir à couvert de toute réclamation et responsabilité qui pourrait survenir suite à votre utilisation, mauvaise utilisation ou stockage des Produits, sauf dans la mesure où ces réclamations et responsabilités sont dues à une négligence ou à une faute lourde ou intentionnelle de notre part.
Nous pouvons modifier les Conditions de vente de temps en temps. Toutefois, la version qui vous est applicable sera celle que vous avez acceptée au moment de votre achat. La date de la dernière modification est indiquée au début des présentes Conditions de vente.
Danson ne sera pas responsable ou n’encourra aucune responsabilité pour tout manquement ou tout retard dans l’exécution des conditions des présentes Conditions de vente lorsque ce manquement ou ce retard (directement ou indirectement, en tout ou en partie) est causé ou découle de quelque manière que ce soit (a) d’un accident, d’un incendie, d’une inondation, d’une explosion ou d’un cas de force majeure ; (c) d’une insurrection, d’une rébellion, d’une révolution, d’une guerre civile, d’actes de terrorisme, d’actes de piraterie, de sabotage, de désobéissance civile, d’usurpation de pouvoir, ou d’une mesure prise par une autorité gouvernementale pour entraver, combattre ou se défendre contre de tels événements ; (d) les grèves, ralentissements, lock-out ou autres interruptions ou perturbations du travail ou des employés, qu’ils impliquent des employés de cette partie ou de toute autre personne sur laquelle cette partie n’a pas de contrôle raisonnable ; (e) les actes, règlements ou directives de l’autorité gouvernementale de la juridiction compétente et/ou (f) tout autre événement ou cause, qu’il soit similaire ou différent de ce qui précède, échappant au contrôle de Danson.
Les présentes Conditions de vente sont régies et interprétées par les lois de la province de Québec, Canada et les lois du Canada applicables au Québec. Par les présentes, les parties se soumettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.
Vous ne devez pas céder ou transférer de toute autre manière les présentes Conditions de vente ou l’un des droits ou obligations qui en découlent à un tiers sans le consentement écrit préalable de Danson, lequel consentement est à la seule discrétion de Danson. Aucune cession ou délégation de votre part ne vous libérera de vos obligations en vertu des présentes Conditions de vente. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions de vente lient, profitent et sont exécutoires par chacune des parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs. Danson sera autorisée à céder les présentes Conditions de vente à tout tiers sans avoir besoin de votre consentement.
Rien dans les présentes Conditions de vente ne constitue un partenariat ou une coentreprise entre vous et Danson.
Si une disposition particulière des présentes Conditions de vente est jugée invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de vente et n’affectera pas la validité des présentes Conditions de vente dans leur ensemble.