Conditions générales

Dernière mise à jour : 3 février 2021

Danson Decor Inc. et les autres entités de son groupe (collectivement « Danson », « nous », « notre » ou « nos ») gère le site Internet https://dansondecor.com/ (le « Site Internet ») afin de fournir des services d’information et de communication à ses utilisateurs (« vous » ou « votre ») concernant ses produits et services.

Votre accès et votre utilisation du Site Internet et des messages, informations, données, textes, graphiques, images, photographies, illustrations, vidéos, matériels interactifs, logiciels ou autres contenus disponibles sur le Site Internet (collectivement, le « Contenu ») sont soumis aux présentes conditions générales (« Conditions générales ») et à toutes les lois applicables. En accédant au Site Internet et en le parcourant, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les Conditions générales. Si vous n’acceptez pas de respecter les Conditions générales, veuillez vous abstenir immédiatement d’accéder ou d’utiliser le Site Internet et son Contenu et supprimer tout Contenu téléchargé à partir du Site Internet, ainsi que votre compte, le cas échéant.

Si vous souhaitez accéder à la version anglaise des Conditions générales, veuillez cliquer ici. If you wish to access the English version of the Terms and Conditions, please click here.

Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, veuillez nous contacter à l’adresse customercare@dansondecor.com . Nous sommes là pour vous aider !

  1. Décharge et limitation de responsabilité

Bien que Danson s’efforce d’inclure des informations à jour et précises sur le Site Internet, le Site Internet et le Contenu sont fournis « TELS QUELS » et en fonction de leur disponibilité, et tout accès, utilisation, modification ou confiance dans le Site Internet et le Contenu est à vos propres risques. Danson et ses partenaires, concédants de licence, agents, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, employés, dirigeants, directeurs ou représentants (« Représentants de Danson ») ne garantissent en aucune façon l’exactitude de cette information, et Danson ou les Représentants de Danson n’assument aucune responsabilité pour toute erreur ou omission contenue dans le Site Internet, car Danson et les Représentants de Danson ne peuvent pas garantir et ne font pas, et déclinent expressément, toutes les représentations, garanties, engagements et conditions, explicites ou implicites, par effet de la loi ou autrement, en ce qui concerne le Site Internet ou le Contenu, y compris : (i) toute garantie et condition implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon, ou toute représentation ou garantie implicite découlant de l’exécution, de la conduite des affaires ou de l’usage du commerce ; (ii) que le Site Internet ou le Contenu répondra à vos exigences (ou à celles de votre organisation ou société) ou sera compatible avec votre ordinateur ou l’équipement connexe, l’équipement photographique ou le logiciel ; (iii) que le Site Internet ou le Contenu est exact, valide, fiable, authentique, actuel ou complet ; (iv) que le Site Internet continuera à fonctionner, fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs ; ou (v) que votre navigation dans les documents affichés sur le Site Internet ne portera pas atteinte aux droits de tiers n’appartenant pas à Danson.

Vous naviguez sur le Site Internet à vos propres risques. Ni Danson ni aucune autre partie (y compris les Représentants de Danson) impliquée dans la création, la production ou la livraison du Site Internet ne sera responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit (y compris les dommages directs, accidentels, consécutifs, indirects, exemplaires, spéciaux ou punitifs) découlant de, ou en relation avec, votre accès au, ou votre utilisation, ou de tout inconvénient, retard d’accès du Site Internet, du Contenu, les Modifications de l’Utilisateur, tout Contenu de tout Site Internet lié, ou la défaillance de ces sites (y compris les dommages subis à la suite d’omissions ou d’inexactitudes dans ce Site Internet ou son Contenu, ou la transmission d’informations confidentielles ou sensibles vers ou depuis ces sites), même si Danson ou les Représentants de Danson ont été informés de la possibilité de tels dommages ou pertes ou si ces dommages ou pertes étaient prévisibles.

  1. Modifications du Site Internet

Danson peut à tout moment réviser les présentes Conditions générales. Vous êtes lié par ces révisions et devez donc visiter périodiquement cette page pour revoir les Conditions générales alors en vigueur. Si vous n’acceptez pas une condition ou une modification des Conditions générales, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site Internet. Le fait de continuer à utiliser le Site Internet après l’affichage de ces modifications constitue une acceptation de celles-ci. Les Conditions générales s’appliquent exclusivement à votre utilisation du Site Internet et ne modifient pas les conditions ou modalités de tout autre accord que vous pourriez avoir avec Danson.

Danson peut, à tout moment, sans préavis ni responsabilité, et pour quelque raison que ce soit, résilier, modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site Internet. Danson se réserve le droit, à sa seule discrétion, de corriger toute erreur ou omission dans toute partie du Site Internet à tout moment et sans préavis, mais confirme qu’elle n’a aucune obligation de le faire. Danson et ses fournisseurs de services auront également le droit de mettre fin à votre utilisation du Site Internet comme indiqué ci-dessous sous la rubrique « Fin de l’utilisation ».

  1. Communications

Sous réserve de toute loi applicable (et, dans le cas de renseignements personnels, des exigences de la Politique de confidentialité (telle que définie ci-dessous) et des termes de tout autre accord conclu avec Danson, toute communication envoyée par vous via le Site Internet ou par courrier électronique, qu’elle soit sollicitée par Danson ou autrement, est sur une base non confidentielle, et Danson sera libre d’utiliser et de divulguer le contenu d’une telle communication, y compris les idées, inventions, concepts ou savoir-faire qui y sont divulgués, à toute fin, y compris le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de biens et services. Vous acceptez de ne revendiquer aucun droit de propriété de quelque nature que ce soit sur ces communications (y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, la concurrence déloyale, les droits moraux ou les autres droits implicites) et vous renoncez par la présente à ces droits moraux en faveur de Danson ainsi qu’au droit de recevoir toute contrepartie financière ou autre en rapport avec cette communication.

Toutes les informations que vous fournissez par le biais du Site Internet ou en relation avec tout matériel soumis doivent être vraies, exactes, actuelles et complètes et, le cas échéant, doivent être mises à jour par vous rapidement en cas de changement de ces informations.

Bien que le Site Internet et le Contenu fournissent des informations concernant les produits et services offerts par Danson, aucune partie du Site Internet ou du Contenu ne constitue une offre de vente de produits ou de prestation de services. Toute vente ou fourniture de produits et services de Danson fera l’objet d’un accord contractuel distinct. Aucune condition contractuelle communiquée par vous via le Site Internet ne fera partie du contrat d’achat ou de fourniture de produits et services, sauf si elle y est expressément incorporée.

  1. Compte et IDENTIFIANTS

Vous devez vous inscrire pour obtenir un compte sur le Site Internet afin de pouvoir accéder et utiliser certaines des fonctionnalités du Site Internet. Dans tous les cas, vous vous engagez à fournir des informations véridiques et complètes lors de l’inscription ou de la conclusion d’un contrat et à tenir ces informations à jour.

Danson délivre des codes d’accès et identifiants pour vous permettre d’accéder à votre compte, si vous vous inscrivez pour un tel compte. Toute utilisation de votre compte par le biais des identifiants qui vous sont fournis sera considérée comme votre utilisation et vous serez responsable de cette utilisation et de toutes les conséquences qui en découlent. Vous vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger ces codes d’accès contre toute utilisation abusive par d’autres personnes et toute divulgation à d’autres personnes et à informer rapidement Danson de toute utilisation abusive ou perte de codes d’accès ou d’identifiants.

  1. Utilisations autorisées

Il vous est accordé une licence non exclusive, non transférable, non susceptible de sous-licence, révocable et limitée pour copier, télécharger, afficher sur votre ordinateur, imprimer et utiliser le Contenu uniquement à des fins d’information et uniquement pour : (a) votre propre usage personnel ; ou (b) l’usage interne de votre organisation ou société. À l’exception de ce qui est prévu dans les présentes Conditions générales, aucune autre utilisation n’est autorisée.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les Conditions générales sont réservés à Danson.

  1. Utilisations restreintes

Vous ne pouvez pas :

  • inclure tout Contenu dans ou avec tout produit ou service que vous ou d’autres personnes affiliées ou liées à vous avez mis en ligne ;
  • copier tout Contenu sur votre propre Site Internet ou sur tout autre site ou application;
  • utiliser le Site Internet d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger, d’altérer, d’interférer avec la sécurité, d’affecter négativement le fonctionnement ou d’abuser de toute autre manière des ressources du système, des comptes, des serveurs, des réseaux, des sites affiliés ou liés, connectés au Site Internet ou accessibles par son intermédiaire (y compris le téléchargement, l’affichage ou la transmission sur le Site Internet de virus informatiques, de chevaux de Troie, de vers ou d’autres fichiers ou programmes informatiques qui sont potentiellement nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ou qui peuvent imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure du Site Internet ; ou utilisant un robot, une araignée ou tout autre programme ou dispositif automatique, ou un processus manuel pour surveiller, copier, résumer ou extraire de toute autre manière des informations du Site Internet ou du Contenu, en tout ou en partie) ;
  • utiliser le Site Internet ou le Contenu d’une manière qui porte atteinte aux droits de toute autre personne (y compris les droits à la vie privée et de la personnalité, les droits d’auteur, les droits moraux et autres droits de propriété intellectuelle), qui est illégale, qui viole tout droit de Danson, de ses partenaires, concédants, fournisseurs de contenu, prestataires de services ou entrepreneurs, qui est interdite dans les Conditions générales (y compris en accédant au Site Internet à partir de tout endroit où un tel accès peut être illégal ou interdit), qui est contraire à l’éthique, indécent, offensant, diffamatoire, désobligeant, frauduleux, trompeur, nuisible, abusif, menaçant, vulgaire, blasphématoire, pornographique, obscène, sexuellement explicite, sexiste, raciste, haineux, offensant, harcelant, portant atteinte au droit à la vie privée d’autrui, qui est autrement répréhensible ou qui ne respecte pas les droits et intérêts légaux d’autrui ;
  • utiliser le Site Internet, le Contenu dans le cadre d’un couplage de données ou d’une exploration de données, y compris la collecte ou l’utilisation d’informations sur d’autres utilisateurs ou distributeurs (y compris leurs adresses électroniques) sans leur consentement ;
  • publier ou soumettre sur le Site Internet tout matériel qui violerait l’une des restrictions énoncées dans les Conditions générales ;
  • utiliser le Site Internet à des fins ou activités commerciales, sauf pour offrir de conclure des transactions commerciales avec Danson ; et
  • utiliser le Site Internet de quelque manière que ce soit de façon à : (i) diluer ou déprécier le nom et la réputation de Danson, de toute marque (telle que définie dans les présentes), des partenaires, des concédants de licence, des fournisseurs de contenu, des fournisseurs de services ou des sous-traitants de ceux-ci, selon le cas ; (ii) interférer avec l’utilisation et la jouissance du Site Internet par d’autres personnes ou de l’Internet en général ; (iii) entraîner le contournement ou la violation de toute mesure d’authentification d’utilisateur, de mot de passe, de sécurité ou de contrôle concernant le Site Internet ou toute autre ressource Internet ou système informatique ; (iv) dissimuler ou déformer l’auteur ou l’origine de tout message ou communication, ou qui usurpe l’identité d’une personne, ou qui déclare faussement ou déforme de toute autre manière une affiliation avec toute autre personne, y compris tout Représentant de Danson ; ou (v) divulguer des images de toute personne ou des renseignements personnels sur toute personne (telles que des noms, numéros de téléphone, adresses électroniques, adresses postales, numéro d’assurance sociale ou autre numéro de sécurité) sans l’autorisation de cette personne.

Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation écrite de Danson, « refléter » tout Contenu sur un autre serveur.

  1. informations et CONTENU exclusifs

Vous acceptez que tout le Contenu soit protégé par des droits d’auteur (soit enregistrés, soit découlant du droit commun ou du droit civil applicable) et qu’il soit détenu ou contrôlé par Danson. Vous devez reconnaître la source de tout Contenu utilisé par vous conformément aux Conditions générales.

Toute copie, redistribution, reproduction ou modification non autorisée du Site Internet ou du Contenu par une personne peut constituer une violation des lois sur les marques de commerce et/ou les droits d’auteur et pourrait exposer cette personne à des poursuites judiciaires. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois sur le droit d’auteur dans le monde entier dans votre utilisation du Site Internet et du Contenu et d’empêcher toute copie non autorisée du Contenu.

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, icônes, graphiques ou dessins du Site Internet, y compris, sans s’y limiter, Danson, le logo de Danson, constituent des marques de commerce, des appellations commerciales, des présentations et/ou des produits et services associés de Danson, de ses partenaires, de tout concédant de licence, fournisseur de contenu, fournisseur de services ou entrepreneur de Danson ou de tout autre tiers (collectivement les « Marques ») et peuvent être protégés au Canada ou ailleurs et leur affichage sur le Site Internet ne transmet ni ne crée aucune licence ou autre droit sur les Marques. Toute utilisation des Marques, en tout ou en partie, qui sont accessibles via le Site Internet sans autorisation écrite préalable de Danson ou de ce tiers est strictement interdite. Vous ne pouvez pas enregistrer de noms de domaine correspondant aux Marques.

  1. SiteS Internet liéS et cadrage

Danson demeure responsable de ses fournisseurs de services, tel que BWEB, qui nous permet de recevoir vos commandes. Toutefois, certains liens sur le Site Internet peuvent vous conduire à d’autres sites Internet qui ne sont pas nos fournisseurs de services. Danson fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité. Danson n’est pas responsable du contenu de ces pages liées. Danson ne fait aucune déclaration ou garantie concernant, et n’approuve pas, tout site Internet lié, les informations qui y figurent ou les produits ou services décrits. Si vous quittez le Site Internet par un lien contenu dans les présentes, et que vous visualisez un contenu qui n’est pas fourni par ou au nom de Danson, vous le faites à vos propres risques et il est de votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection pour vous protéger contre les virus et autres éléments destructeurs.

Il vous est accordé un droit limité et non exclusif de créer un lien hypertexte vers le Site Internet. Vous acceptez que si vous créez un lien entre un autre site Internet et le Site Internet, cet autre site ne doit pas (a) créer des cadres autour d’une partie quelconque du Site Internet ou utiliser d’autres techniques qui modifient la présentation visuelle du Site Internet ; (b) impliquer que Danson vous cautionne ou cautionne toute autre personne (y compris votre organisation ou société), ou vous ou les produits ou services de cette autre personne ; (c) sans le consentement écrit préalable de Danson, impliquer une affiliation entre vous ou toute autre personne, ou vous ou les produits ou services de cette autre personne et Danson ; (d) déformer la relation entre vous ou toute autre personne et Danson ou présenter des informations ou impressions fausses, trompeuses, dérogatoires, diffamatoires ou autrement dommageables sur Danson ou l’un de ses produits ou services ; ou (e) contenir des documents qui peuvent être interprétés comme étant de mauvais goût, nuisibles, offensants ou inexacts, ou qui sont autrement en violation des Conditions générales (y compris la Section 6 (Utilisations restreintes)).

  1. Vie privée

Danson respecte votre droit à la vie privée. Toutes les informations que Danson peut traiter via le Site Internet, y compris vos renseignements personnels, lors de votre visite sur le Site Internet, sont soumis à la politique de confidentialité de Danson, qui peut être consultée en cliquant ici (la « Politique de confidentialité »).

  1. Juridiction

Le Site Internet est hébergé sur des serveurs au Canada et le Site Internet est contrôlé par Danson depuis la province de Québec, Canada. En accédant au Site Internet, vous acceptez que le présent accord soit conclu dans la province de Québec, au Canada, et que toutes les questions qui s’y rapportent soient régies par les lois applicables dans la province de Québec, sans égard aux conflits de lois qui en découlent.

Tout litige entre Danson et vous ou toute autre personne découlant de, en relation avec ou concernant le Site Internet, le Contenu, les Termes et Conditions, toute transaction par le biais du Site Internet, ou toute question connexe doit être résolu devant les tribunaux de la province de Québec, Canada siégeant dans la ville de Montréal, et vous vous soumettez et reconnaissez irrévocablement par les présentes la compétence exclusive de ces tribunaux en ce qui concerne un tel litige.

  1. Fin de l’utilisation

Si vous enfreignez une disposition des Conditions générales, vous ne pouvez plus utiliser le Site Internet ou le Contenu applicable qui est mis à disposition par le Site Internet. Danson, à sa discrétion, déterminera si les Conditions générales ont été violées et, dans ce cas, pourra suspendre, supprimer ou bloquer votre compte à sa seule discrétion, selon le cas.